RC décennale

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  • Indemnisation des dommages matériels à la construction trouvant leur origine dans le gros œuvre compromettant la stabilité ou la solidité de la construction et engageant la responsabilité décennale.
  • Indemnisation des frais occasionnés par la menace d’effondrement du gros œuvre et nécessaires à la sauvegarde de la construction.
  • Indemnisation des frais de en charge des frais de démolition et déblaiement nécessités par les sinistres garantis jusqu’à concurrence de la somme fixée aux conditions particulières.